Priorités en matière de prestations de l’ANS

Encourager la normalisation et l’harmonisation des processus techniques spécialisés

En collaboration avec son organisation partenaire eCH, l’ANS encourage la normalisation, notamment en matière d’interopérabilité et d’utilisation commune de solutions techniques par plusieurs unités administratives. Les activités d’eCH ont pour objectif de faciliter la collaboration entre les autorités ainsi qu’entre ces dernières et les tiers. Elles consistent en particulier à identifier de nouveaux domaines nécessitant une normalisation et à les prioriser, ainsi qu’à élaborer, adopter et gérer les normes. La normalisation est le fondement incontournable de nombreux projets, constitue un champ d’action de l’ANS et concerne directement ou indirectement presque tous les autres champs d’action de la stratégie « Administration numérique suisse pour les années 2024 à 2027 ». Une normalisation aussi large que possible est promue dans le cadre du plan de mise en œuvre, en vue de réduire les charges des autorités d’exécution.

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.2, al. 1c ; stratégie de l’ANS, ch. 4.3

Renseignements : Florian Steffen, secrétariat de l’ANS

Organisation partenaire : Association eCH (Dominic Müller)

Promouvoir des solutions innovantes

Dans le cadre de son plan de mise en œuvre, l’ANS met chaque année à disposition des fonds destinés à encourager la mise en œuvre de solutions innovantes. On entend par innovants des projets qui, par exemple, utilisent de nouvelles technologies ou favorisent les coopérations régionales. Ces projets peuvent montrer la voie à suivre et servir de modèles à d’autres projets ou être repris et appliqués par d’autres administrations.

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.2, al. 1b ; stratégie de l’ANS, ch. 5.6 ; ch. 4.6 (ch. 4.5)

Renseignements : Isabelle Grünig, secrétariat de l’ANS

Renforcer la mise en réseau, la collaboration et les échanges de connaissances et encourager un changement de culture

De bonnes connaissances sur le numérique et la transformation de l’administration qui en découle sont importantes pour que les projets de cyberadministration, qui obligent souvent à abandonner de vieilles habitudes en matière de processus de travail, bénéficient du soutien nécessaire au sein de l’administration ainsi que de la part de toutes les parties prenantes. Une bonne compréhension des nouvelles technologies facilite également l’adaptation aux nouvelles méthodes de travail numériques. L’objectif est de soutenir les projets concrets qui favorisent le développement des compétences individuelles en matière de technologies numériques dans les administrations publiques suisses, tels que des offres de formation et de cours ou d’autres activités permettant de transmettre les connaissances en matière de numérisation et de cyberadministration aux collaborateurs de l’administration en fonction des groupes cibles.

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.2, al. 1f et 1h ; stratégie de l’ANS, ch. 4.5

Renseignements :  Marcel Kessler, secrétariat de l’ANS

Encourager un changement de culture (sécurité, confiance et transparence)

En Suisse, la population a une très grande confiance dans l’administration. Pour que cette confiance se reporte également sur la cyberadministration, il y a lieu d’informer le public des projets de numérisation de l’administration en toute transparence, à travers différents canaux et de manière adaptée aux groupes cibles. À cet effet, l’ANS communique de manière ouverte et adaptée aux groupes cibles sur les projets de numérisation en cours et diffuse des connaissances de base.

Un dialogue transparent avec les utilisateurs sur les avantages et les risques de l’administration numérique les sensibilise aux mesures de sécurité et renforce la confiance.

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.2, al. 1f et 1h ; stratégie de l’ANS ch. 4.5 (ch. 3 Principes des administrations numériques)

Renseignements : Vanessa Eugster, secrétariat de l’ANS

Proposer des services de conseil et de coordination dans le domaine juridique

Un service central de coordination des questions juridiques relatives à la cyberadministration soutient la diffusion des principales conditions-cadres régissant la mise en œuvre de la cyberadministration en Suisse et facilite le transfert de connaissances spécifiques entre les collectivités publiques. Un accès simple et rapide aux connaissances juridiques est de nature à promouvoir la qualité et la durabilité de la mise en œuvre de la cyberadministration. Le secrétariat de l’ANS répond aux questions sur le droit de la cyberadministration dans le « blog juridique ». 

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.2, al. 1d ; stratégie de l’ANS ch. 4.2

Renseignements : Florina German, secrétariat de l’ANS

Mandat: Association eJustice.CH (Urs Paul Holenstein)

Promouvoir et mettre en place une architecture globale commune à l’ensemble des administrations

La Confédération, les cantons, les villes et les communes s’entendent sur une architecture globale commune à l’ensemble des administrations. Ils définissent et consolident les structures et les obligations nécessaires pour une collaboration d’avenir. L’ANS offre une plateforme pour la mise en réseau professionnelle et interdisciplinaire des collectivités publiques. L’objectif est de mettre en œuvre les services numériques des autorités sous la forme d’un système global fonctionnant en réseau.

Une équipe de base traite les questions d’architecture et élabore des principes communs à cet égard en fonction des projets figurant dans le plan de mise en œuvre de l’ANS. Un conseil d’architecture de l’ANS composé de représentants de l’administration, de la recherche, de l’économie et de la population met en place une architecture ouverte et des normes, en particulier pour les interfaces des applications, afin que les services numériques des autorités existants de toutes les collectivités publiques puissent être intégrés dans une infrastructure de base commune.

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.1, al. 1 ; stratégie de l’ANS ch. 5.6

Renseignements : Florian Steffen, secrétariat de l’ANS 

Mandat: Chancellerie fédérale (secteur TNI de la ChF) (Jürg Bulling-Wüst)

Mettre sur pied et soutenir des groupes de travail

Les groupes de travail permettent à des spécialistes de l’administration publique d’échanger leurs informations et connaissances sur des questions liées à la numérisation. Les groupes de travail traitent de thèmes particuliers dans le cadre du mandat de prestations de l’ANS. Ils sont engagés, en fonction des besoins, par l’organe de direction opérationnel ou par le chargé de mission de la Confédération et des cantons en vue du soutien matériel de l’organe de direction politique et de l’organe de direction opérationnelle.

Les groupes de travail suivants sont en activité (état : juin 2025) :

• Groupe de travail Télécommunication
• Groupe de travail Voice
• Groupe de travail Sécurité de l’information et des réseaux
• Groupe de travail Gestion de l’identité et e-ID
• Organe national de coordination de la gestion des données
• Organe chargé de la coordination en matière de sciences des données et d’intelligence artificielle
• Groupe de travail Cloud Governance et Workplace
• Groupe de travail iSVC
• Groupe de travail Architecture
• Groupe de travail Infrastructures Cloud
• Groupe de travail Acquisitions

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 6.1, al. 1 ; stratégie de l’ANS, ch. 5.6

Contact: Andreas Burren

Organisation responsable de la prestation: Secrétariat de l'ANS

Proposer un soutien en ce qui concerne les déclarations de conditions et les conditions générales

L’ANS fournit une assistance aux collectivités participantes en prodiguant des conseils, en formulant des recommandations, en assurant une coordination et en défendant leurs intérêts face aux prestataires informatiques, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres communs et les déclarations de conditions des collectivités participantes. La conclusion de conventions avec des fournisseurs et des prestataires informatiques permet aux administrations publiques de bénéficier de meilleures conditions d’achat dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, limitant ainsi les coûts d’acquisition.

Avec les conditions générales (CG) pour les prestations informatiques, l’ANS propose une norme largement acceptée dans le domaine des marchés publics. Les CG permettent de comparer les offres des prestataires informatiques et apportent ainsi une grande valeur ajoutée aux administrations.

Bases réglementaires : convention-cadre, ch. 4.2, al. 1e ; stratégie de l’ANS, ch. 5.6

Contact: Greg Hernan, secrétariat de l'ANS