Newsletter ANS 04/2025

Des valeurs fortes

Qu'il s'agisse de souveraineté numérique, d'open source ou de stratégies numériques développées conjointement, d'utilisation d'une infrastructure de confiance commune ou de coordination consciente avec d'autres experts : cette newsletter contient de nombreux exemples qui montrent que la transformation numérique de l'administration publique peut réussir grâce à un ensemble de valeurs communes axées sur les utilisateurs et la durabilité.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse

Administration numérique suisse

Développement de l'organisation de collaboration ANS : publication des prises de position des organismes responsables et des partenaires

Depuis avril 2025, une consultation du modèle cible pour la future coopération fédérale en matière de transformation numérique est en cours auprès des organismes responsables et des partenaires de l’ANS. Tous les organismes responsables et partenaires ont déjà rendu leur avis à ce sujet. Ils saluent le projet proposé. La prochaine étape consiste en une décision de principe que le Conseil fédéral et l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux prendront vers la fin de l'année 2025. Ils donneront ainsi le mandat de concrétisation du projet.

Retour sur la 8^e assemblée des délégués ANS à Fribourg

Lors de la 8^e assemblée des délégués de l’ANS qui s'est tenue les 18 et 19 septembre 2025 à Fribourg, les délégués ont pu se faire une idée de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie « Administration numérique Suisse 2024-2027 », des projets en cours, des étapes franchies et des activités des groupes de travail de l’ANS. Dans le cadre de la promotion des infrastructures numériques et des services de base indispensables à l'administration publique, deux grands programmes étaient à l'ordre du jour : l'e-ID et le cloud. Un programme-cadre et des activités en soirée ont permis d'approfondir les échanges techniques et de nouer des contacts.

Retour sur le Cloud and Workplace Day 2025

Le Cloud and Workplace Day 2025, un événement spécialisé organisé par le groupe de travail Cloud Governance et Workplace de l’ANS, s'est tenu le 19 août 2025 à l'hôtel de ville de Berne : Une centaine de spécialistes en informatique et d'experts de l'administration publique ont discuté de thèmes centraux liés à la dépendance et à la souveraineté numériques, à l'innovation et à l'utilisation des technologies cloud. Le programme couvrait un large éventail de sujets, allant des solutions cloud et de la protection des données au cadre juridique, en passant par l'open source et la GenAI au niveau fédéral. Des exemples pratiques ont montré comment l'IA rend le lieu de travail numérique plus efficace et quelles opportunités le cloud offre au secteur public.

Plan de mise en œuvre

Permis d'élève conducteur électronique disponible dans toute la Suisse d'ici la fin de l'année

Le permis d'élève conducteur électronique (ePEC) est la version numérique du permis d'élève conducteur en papier. Les cantons suivants le proposent déjà : Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Neuchâtel, Tessin et Valais. L'ePEC devrait être introduit dans tous les cantons d'ici fin 2025. L’ANS avait déjà soutenu le projet ePEC en 2024 en tant que projet pilote. En effet, l'ePEC est un projet pilote important tant pour l'utilisation de l'infrastructure de confiance que pour le permis de conduire numérique, dont le développement est soutenu par l’ANS. Celui-ci devrait être disponible en 2026.

Public Money Public Code : open source pour CommuneConnect

Le projet CommuneConnect met à la disposition des communes un outil de mise en œuvre pour la création de services communaux, y compris les premiers services. La solution globale CommuneConnect comprend des concepts organisationnels et techniques ainsi qu'une solution technique. La solution technique a franchi avec succès deux étapes importantes :

Le logiciel a été testé en termes de maintenabilité, de dettes techniques potentielles et de conformité à l'open source. En outre, une étude a été menée afin d'évaluer la licence la plus appropriée pour une communauté d'associations communales : la décision a été prise en faveur de la variante la plus ouverte. Elle constitue une base parfaite pour la poursuite du développement.

Rapport stratégique sur la distribution et la réception numériques dans les relations avec l'administration

Sur mandat de l’ANS, eOperations Suisse réalise l’avant-projet sur le thème de la distribution et de la réception numériques sûres et juridiquement valables dans les relations avec l’administration. On examine de manière globale comment une boîte aux lettres numérique pourrait fonctionner comme plateforme de distribution centrale et sécurisée, permettant aux habitants de recevoir et de gérer par voie électronique leur courrier officiel ou des documents importants. Il s’agit de faire le point sur la situation actuelle, d’analyser le contexte juridique et de réaliser une étude de marché.  En collaboration avec quelques cantons, un cas d’utilisation standard a été développé pour la distribution sécurisée et dont la pertinence est maintenant testée avec d’autres cantons. Sur la base des résultats, un rapport stratégique sera rédigé afin d’identifier d’éventuels projets dans le domaine des plateformes de distribution sécurisées.

Écosystème de données suisse : extraction automatisée de données pour les registres du cancer

L'hôpital cantonal de Baden (KSB) est légalement tenu de signaler les cas de cancer au registre du cancer d'Argovie. Cependant, la transmission des données est fastidieuse, car les informations pertinentes sont non structurées et réparties sur différents systèmes. Afin d'automatiser ce processus, le KSB a développé un prototype avec le soutien du projet Écosystème de données. Celui-ci structure automatiquement les données et les anonymise au préalable afin de protéger les données des patients. Les détails de la mise en œuvre technique sont publiés sous forme de logiciel open source et disponibles sur GitHub. La mise en place et le développement de l'écosystème suisse de données et des infrastructures d'échange de données associées font partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.

E-Collecting : la Chancellerie fédérale lance un processus participatif

La Chancellerie fédérale a organisé le 27 août 2025 la première manifestation en ligne consacrée à l'e-collecting. Dans le cadre de brèves présentations, des personnalités issues de la politique, de l'administration, de la société civile et des milieux scientifiques ont exposé et discuté leurs idées et leurs réflexions sur le sujet. Les 31 octobre et 1er novembre 2025, la Chancellerie fédérale organisera un hackathon consacré à l'e-collecting. Dans le cadre d'un avant-projet sur l'e-collecting, l'ANS veille en particulier à ce que les intérêts et les préoccupations des cantons et des communes en la matière soient coordonnés et représentés.

Retour sur la formation continue en gestion des données publiques

Du 21 au 23 août 2025, 62 personnes ont appris à Berne et en ligne les bases de la gestion des données publiques, ainsi que la manière de mettre directement en pratique ce qu'elles ont appris. La prochaine édition du cours en allemand aura lieu du 15 au 17 janvier 2026. Il reste encore quelques places disponibles pour la formation continue en français en novembre. Le Secrétariat OGD, rattaché à l'Office fédéral de la statistique, met cette offre de formation à la disposition des collaborateurs administratifs. Le projet « Offre de formation dans le domaine de la gestion des données » fait partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.

De notre réseau

Vers un géoportail unique pour les géodonnées suisses

Pour simplifier la recherche et l’utilisation des géodonnées, la Confédération et les cantons lancent ensemble une nouvelle plateforme nationale qui a pour ambition de rassembler les géodonnées officielles des administrations au sein d’un même géoportail. Jusqu’ici, les géodonnées – produites par les communes, les cantons et la Confédération – étaient publiées sur plusieurs plateformes, ce qui en compliquait l’accès.

Une nouvelle norme eCH définit les principes applicables aux prestations numériques

La nouvelle norme eCH-0287 V1.0.0 définit dix principes régissant la fourniture de services administratifs numériques. Ce document stratégique s'adresse aux responsables de la mise en œuvre de la cyberadministration à tous les niveaux de l'administration. Il favorise l'interopérabilité entre les différents niveaux administratifs et encourage le développement d'offres d'administration en ligne efficaces et centrées sur le client. Les 10 principes reposent sur une compréhension commune des éléments nécessaires et servent de lignes directrices pour les projets de l'administration publique.

Association Swissdec : ELM 4.0 arrive à expiration – l'avenir appartient à ELM 5.0 et 6.0

L'association Swissdec continue de développer la norme suisse en matière de salaire (ELM). Les versions 5.0 et 6.0 mettent en œuvre de nouvelles exigences légales, suppriment les éléments obsolètes et améliorent encore la qualité des données. ELM 4.0 ne restera valable que pour une courte période :

• L'impôt à la source pour l'année de déclaration des salaires 2025, jusqu'au 31 mars 2026
• D'autres domaines, jusqu'au 30 juin 2026.

Les espaces de données sécurisés au centre de la Journée d'informatique juridique 2025

Le 26 août 2025, des experts se sont réunis à l'hôtel de ville de Berne pour discuter des opportunités et des obstacles liés aux espaces de données sécurisés, dans le cadre de la Journée d'informatique juridique. Conclusion : les espaces de données sont essentiels pour garantir l'efficacité des processus, l'utilisation de l'IA et la mise en place de nouveaux services, à condition que les bases juridiques et techniques soient adéquates. La prochaine Journée d'informatique juridique, organisée par l'association eJustice.ch, aura lieu le 18 août 2026.

Confédération, cantons et communes

Nouvelle stratégie pour les centres de données de la Confédération

À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a été informé de la nouvelle stratégie sur les centres de données de l’administration fédérale civile. Les centres de données constituent la base de l’informatique fédérale. La stratégie définit deux niveaux d’exigences, qui correspondent respectivement à la norme industrielle et à des exigences accrues. La gestion de l’informatique fédérale et le recours à des services informatiques externes et à des nuages publics sont deux éléments complémentaires. Disposer d’une informatique propre à la Confédération est indispensable pour la souveraineté numérique. Les centres de données ont donc une importance stratégique.

Extension du vote électronique dans les Grisons, à Saint-Gall et à Bâle-Ville

La réorientation du vote électronique est un projet du plan de mise en œuvre ANS. Les cantons bénéficient notamment d'un soutien pour l'introduction du vote électronique.

• Le canton des Grisons étend son projet pilote de vote électronique à 20 communes à partir du scrutin du 28 septembre 2025.
• Dans le canton de Saint-Gall, les électeurs de presque toutes les communes, y compris la ville de Saint-Gall, pourront également utiliser le vote électronique lors du scrutin du 28 septembre 2025.
• Les électeurs suisses de l'étranger et les électeurs handicapés peuvent voter par voie électronique dans le canton de Bâle-Ville. À partir du second semestre 2026, le vote électronique devrait également être accessible aux électeurs résidant dans le canton de Bâle-Ville.

La République et Canton du Jura adopte sa nouvelle stratégie numérique

Dans une période intense de développement technologique, cette stratégie doit permettre d’accélérer la transformation numérique de l’État tout en tenant compte des attentes et des réalités des citoyens et des partenaires institutionnels du canton. La stratégie numérique de la République et Canton du Jura s’inscrit dans une volonté claire: faire du numérique un levier de transformation de l’action publique. Elle dépasse les infrastructures et les outils techniques. 

Nouvelles prestations en ligne des impôts sur le guichet virtuel fribourgeois

Le Service cantonal des contributions (SCC) met à disposition des personnes physiques ses premières prestations en ligne. Elles sont accessibles via le guichet virtuel fribourgeois. Dorénavant, les contribuables peuvent télécharger leurs documents fiscaux, modifier leurs données bancaires, consulter leur situation et leurs références de paiement des impôts pour les acomptes et les versements complémentaires.

Canton de Bâle-Campagne : extension IA du chatbot du Contrôle technique obligatoire (expertise)

Le chatbot actuel du Contrôle technique des véhicules (expertise) de Bâle-Campagne (MFK BL) utilise déjà une forme préliminaire d'IA pour attribuer les questions des clients à un dialogue prédéfini. L'intégration de la technologie Large Language Model permet de générer des réponses automatisées, à l'instar de solutions telles que ChatGPT. La recherche a été limitée à toutes les données accessibles au public sur les pages Internet du MFK BL.

Canton et communes de Saint-Gall : stratégie commune en matière de données

À l'avenir, la population du canton de Saint-Gall devrait pouvoir communiquer avec les autorités de manière numérique et simplifiée, dans la mesure du possible, que ce soit avec la commune ou le canton. Le canton de Saint-Gall et les communes saint-galloises élaborent donc une stratégie commune en matière de données.

Le canton de Zurich gère conjointement la transformation numérique

Le Conseil d'État zurichois a récemment adopté la nouvelle stratégie « Administration numérique 2025+ ». Trois axes thématiques regroupent les objectifs de mise en œuvre de la stratégie :

• Services de base et prestations des autorités
• Coopération avec les communes
• Renouvellement de l'administration et coopération cantonale

La mise en œuvre se fait en coordination avec les directions et désormais sous la direction conjointe de quatre unités transversales :

• Administration numérique
• Office de l'informatique
• Office de la statistique
• Office du personnel

Canton d'Argovie : mise en place de nouveaux services électroniques communaux

Les services communaux proposés sur le portail Smart Service sont constamment élargis et offriront à l'avenir des services numériques supplémentaires à la population du canton d'Argovie. De nouvelles offres dans les domaines des affaires sociales, de l'état civil et des impôts sont actuellement sur le point d'être mises en service. Outre l'extension continue de l'offre, les services existants sont également développés en mettant l'accent sur les utilisateurs. Les habitants bénéficient ainsi d'une navigation améliorée et simplifiée. En même temps, les communes sont déchargées grâce à des optimisations dans le domaine administratif.

Données publiques ouvertes : le canton des Grisons lance un nouveau portail de données publiques

Le canton des Grisons collecte et gère un grand nombre de données administratives publiques. Celles-ci doivent être disponibles en interne et en externe pour une libre réutilisation. Le canton des Grisons dispose donc depuis juin 2025 d'un nouveau portail de données pour la publication des données administratives publiques (OGD). L'offre OGD sera encore élargie au cours des prochaines années.

Ville de Pully : Un outil de pilotage pour les smart cities

Dans le cadre de l’initiative United 4 Smart and Sustainable Cities de l’Union internationale des télécommunications (UIT), le rapport « Pully à la loupe 2020‑2024 », paru en 2025, mesure 164 indicateurs pour cartographier, entre autres, la maturité digitale et la durabilité de la ville. Le rapport offre une image actualisée de l’état de la Ville et contribue au pilotage des actions de politique locale. 

Ville de Lucerne : transformation numérique réussie des services sociaux

Les services sociaux de la ville de Lucerne ont en grande partie achevé leur programme de numérisation. Les dossiers numériques, un flux de paiement électronique et la nouvelle application « Bontrebo » faciliteront à l'avenir l'accès des clients à l'aide et rendront les processus plus rapides et plus simples. Le programme apporte ainsi une contribution importante à la priorité législative générale « Smart City-Region Luzern », qui vise à mettre en place une administration municipale moderne et orientée vers les services.

Études

Publication du rapport ciblé « L'IA au sein de l'administration publique » 2025

Dans son rapport ciblé consacré à l'IA, le secrétariat de l’ANS s'est penché sur les témoignages de la population, des entreprises et des administrations concernant l'utilisation de l'IA.. L'analyse a permis de formuler des conclusions et des mesures à prendre pour l'administration publique. L'enquête se base sur l'étude nationale sur la cyberadministration 2025 réalisée en collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie SECO, DemoScope et Interface. Le rapport montre que les opportunités offertes par l'IA sont reconnues, mais que des mesures sont nécessaires pour gérer cette technologie. En même temps, l'utilisation de l'IA dans l'administration publique n'en est qu'à ses débuts. Il y a un besoin de directives pour l'administration.

Divers

e-ID : votation le 28 septembre 2025

La nouvelle loi jette les bases d’une e-ID étatique. Un référendum a été lancé contre la loi sur l’e-ID, raison pour laquelle elle est soumise au vote. Le vote aura lieu le 28 septembre 2025. L’e-ID a pour but de faciliter notre quotidien tout en garantissant sécurité et confiance à tout moment. Pour y parvenir, le portefeuille swiyu prévoit des règles claires et une série de mécanismes. L'article de blog « swiyu informe, signale et alerte » illustre ces mécanismes à l'aide de cinq situations types.

Un modèle linguistique au service de la société

L'ETH Zurich et l'EPFL vont publier un grand modèle de langage (LLM). Il a été développé et entraîné sur l'infrastructure publique du supercalculateur « Alps » au centre national de supercalcul CSCS. Il représente une étape importante pour l'ouverture d'esprit et les LLM multilingues. Le développement du LLM tient compte des lois suisses sur la protection des données, du droit d'auteur suisse et des obligations de transparence dans le cadre du règlement de l'UE sur l'IA (EU AI Act).

Plateforme « eGewerbe » pour les entreprises du Liechtenstein
 
Il y a quelques jours, la plateforme « eGewerbe » de l'Office de l'économie nationale du Liechtenstein a été mise en ligne. Elle remplace l'ancienne procédure de demande par formulaire. Sur la nouvelle plateforme, les entreprises liechtensteinoises peuvent traiter en ligne, de manière simple et efficace, toutes les questions relatives au droit commercial. La plateforme est reliée à d'autres services administratifs numériques. Les entreprises peuvent ainsi consulter et gérer de manière centralisée toutes les informations importantes relatives à leurs relations commerciales avec l'Office de l'économie nationale dans le domaine du commerce.

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